Demande d'évolution de lextension de of localisation Fransaise : Business central dans son fonctionnement standard dispose d’un module standard qui, à partir d’une commande de vente permet de générer une facture d’acompte avec TVA. Ce processus convient à nos clients, excepté sur le schéma des écritures comptables de TVA qui n’inclus pas la règlementation en vigueur

Spécification Fonctionnelle – Tva sur gestion des Acomptes Clients

Sujet Description Objet Document

Spécification Fonctionnelle – gestion de la TVA sur acomptes Clients     

1.  EXPRESSION DE BESOIN. 3

1.1. Généralité. 3

1.2. Processus Existant. 3

1.2.1.    Paramétrage Standard. 3

1.2.2.    Flux Standard. 3

1.2.3.    Détail des opérations liées a l’acompte. 4

1.3. Amélioration demandée. 6

1.3.1.    Sous Business Central 6

1.3.2.    Justification de la demande. 6

2.  SOLUTION SPECIFIQUE. 7

2.1 Solution fonctionnelle proposée et développement à réaliser. 7

3.  PARAMETRAGES INDUITS. 8

4.  OBJETS IMPACTES. 8

5.  SCENARIO DE TEST. 8

6.  VALIDATION ALTRAD.. 8

1. EXPRESSION DE BESOIN

1.1.                Généralité

Business central dans son fonctionnement standard dispose d’un module standard qui, à partir d’une commande de vente permet de générer une facture d’acompte avec TVA. Ce processus convient à nos clients, excepté sur le schéma des écritures comptables de TVA qui n’inclus pas la règlementation en vigueur

Ce document décrit le processus actuel et le processus cible à atteindre ainsi qu’une proposition de développement

1.2. Processus Existant

1.2.1. Paramétrage Standard

• Table paramètres comptabilité / Tva sur encaissement acompte
• Champ : "Ajustement TVA si escompte" :   oui/non (boolean)
• Champ : "TVA sur encaissement acompte" : oui/non (boolean)

•  Table paramètres Comptabilisation / Comptes acomptes (achats et ventes) : = 419100
• Champ "Compte acomptes ventes" : Code 20 Tablerelation : Plan comptable
• Champ "Compte acomptes achats": Code 20 Tablerelation : Plan comptable

•  Table paramètre Vente .. ici indique que la facture ne peut être réalisée que si l’acompte est payé.. Nota cette fonction n’est pas exploitable dans le cadre d’une livraison directe
• Champ : "Vérifier acompte lors de la validation" oui/non (boolean)

1.2.2.        Flux Standard

Le flux Standard est le suivant

1. Commande de vente
2. Génération d’un acompte à partir d’une commande de vente
3. Paiement de l’acompte
4. Livraison client
5. Génération de la facture de vente définitive
6. Paiement de la facture acompte déduit

1.2.3. Détail des opérations liées a l’acompte

• A partir de la commande de vente création et validation d’une Facture d’acompte Client

• Dans l’onglet acompte … indiquer montant ou % d’’acompte
• Montant acompte : 20000,00
• % acompte : 11,8405

• Puis Valider facture d’acompte dans la commande de vente Menu Action / validation / Acompte

• La facture d’acompte est générée
• L’écriture comptable associée à la facture d’acompte est la suivante

N° Origine Description N° compte général Montant débit ds Montant crédit ds

CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 0,00 1666,67

CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 0,00 333,33

CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 2000,00 0,00

Nota Le besoin des clients est une autoliquidation de TVA - soit l’écriture suivante

N° Origine Description N° compte général Montant débit ds Montant crédit ds

CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 0,00 1666,67

CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 0,00 333,33

CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 2000,00 0,00

CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 0,00 333,33

CL000008 FC COL-FC26050001 44587000 333,00 0,00

Ici le schéma comptable souhaité par le client (Insertion des deux lignes en rouge) devrait être différent pour répondre à la nouvelle réglementation comptable en vigueur (Voir Solution Spécifique)

• Le Statut de la commande de vente devient : « Acompte en attente »
• Puis Le règlement de l’acompte est réalisé 

N° Doc. Type org. N° org. Description N° compte général Montant débit ds Montant crédit ds

G02001 Compte bancaire LCL Règlement compte 41911000 2000,00

G02001 Compte bancaire CL000008 Règlement compte 41911000 2000,00

• A partir de la commande de vente la livraison et la facturation sont effectuées

Dans la Facture l’acompte est automatiquement déduit :

Auto ajout ligne facture

Type = Compe générale :

Qyt = -1

Prix Unitaire HT = 1666,67

Après validation Les écritures générées sont les suivantes

N° Origine Description N° compte général Montant débit ds Montant crédit ds

CL000008 FC COL-FC26050001 70700100 0,00 14076,00

CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 333,33 0,00

CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 0,00 2815,20

CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 1666,67 0,00

CL000008 FC COL-FC26050001 44587000 14891,20 0,00

Nota Dans le cadre du besoin du client (autoliquidation de TVA) - l’écriture devrait être 

Type Origine N° Origine Description N° compte général Montant débit ds Montant crédit ds

Client CL000008 FC COL-FC26050001 70700100 0,00 14076,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 333,33 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 0,00 2815,20

Client CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 1666,67 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 44587000 14891,20 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 333,33 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 44587000 0,00 333,33 

Ici le schéma comptable souhaité par les clients (Insertion des deux lignes en rouge) devrait être différent pour répondre à la nouvelle réglementation comptable en vigueur (Voir Solution Spécifique)

1.3. Amélioration demandée

1.3.1. Sous Business Central

Le client souhaite que les écritures comptables générées dans le cadre du processus standard soient étendues lors de la validation de la facture d’acompte et lors de la validation de la facture définitive

Les extensions d’écritures demandées sont les suivantes en rouge (en noir les écritures standard)

• Lors de la facture d’acompte

N° Origine Description N° compte général Montant débit ds Montant crédit ds

CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 0,00 1666,67

CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 0,00 333,33

CL000008 FC COL-FC26050001 41100000 2000,00 0,00

CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 0,00 333,33

CL000008 FC COL-FC26050001 44587000 333,00 0,00

• Lors de la facture définitive

Type Origine N° Origine Description N° compte général Montant débit ds Montant crédit ds

Client CL000008 FC COL-FC26050001 70700100 0,00 14076,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 333,33 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 0,00 2815,20

Client CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 1666,67 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 41100000 14891,20 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 333,33 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 44587000 0,00 333,33 

1.3.2. Justification de la demande

La demande du client fait suite à l’article ci-dessous

Facture d"acompte : mentions TVA et comptabilistation :

( www.compta-online.com/les-avances-sur-immobilisations-utiliser-les-comptes-237-et-238-ao3194)

2.  SOLUTION SPECIFIQUE

2.1  Solution fonctionnelle proposée et développement à réaliser

• Nous proposons qu’une modification dans la table « paramètre compta TVA » indique le nouveau compte de TVA à utiliser dans les écritures comptables lors de la validation de la facture d’acompte et son annulation lors de la validation de la facture définitive.
• Le mécanisme sera identique dans la fonction achat
• L’activation du champ Boolean sur la combinaison du groupe compta marché tva / compta produit TVA, activera les deux écritures comptables supplémentaires lors de la validation de la facture d’acompte et sa reprise lors de la validation de la facture de vente.

• Ecritures comptables supplémentaires
• Lors de la validation de la facture d’acompte deux lignes d’écritures comptables supplémentaires seront réalisées (en rouge ci-dessous). Le compte de TVA servi sera celui issue du nouveau paramétrage décrit ci-dessus. Montant identique pour les deux lignes correspondant au montant de la TVA calculé en ligne 2… Les autres paramètres de l’écriture seront identiques aux écritures « standard » : = Date, n° doc, type origine, n° d’origine, User, Code journal, analytique, etc….

N° Origine Description N° compte général Montant débit ds Montant crédit ds Type cpte Contrep.

CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 0,00 1666,67 Compte général

CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 0,00 333,33 Compte général

CL000008 FC COL-FC26050001 41100000 2000,00 0,00 Compte général

CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 0,00 333,33 Compte général

CL000008 FC COL-FC26050001 44587000 333,00 0,00 Compte général

• Lors de la validation de la facture définitive les deux lignes ajoutées sur la facture de vente seront contrepassées à l’identiques

Type Origine N° Origine Description N° compte général Montant débit ds Montant crédit ds

Client CL000008 FC COL-FC26050001 70700100 0,00 14076,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 333,33 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 44571000 0,00 2815,20

Client CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 1666,67 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 41100000 14891,20 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 41911000 333,33 0,00

Client CL000008 FC COL-FC26050001 44587000 0,00 333,33 

3. PARAMETRAGES INDUITS

• Si le développement est réalisé tel que proposé, une seule table de paramétrage standard sera étendue et devra être paramétrée
• Table : = paramètre compta TVA
• Coche du Boolean « Compte TVA sur Acompte »
• Insertion Compte TVA sur acompte vente en instance « 4458700000 » pour les TVA sur vente et « 4458600000 » pour les achats

4. OBJETS IMPACTES

Voir et compléter Service Développement

• Tables 325
• Pages 472
• Code unit ? à définir non identifier à ce stade
• Report – Non

5. SCENARIO DE TEST

• Paramétrer la table « Paramètre Compta TVA » modifiée
• Créer une commande de vente et s’assurer que la ligne de commande de vente correspond bien aux critères de TVA sur acomptes est activé
• Créer une commande de vente
• Générer un acompte
• Vérifier les écritures comptables ... voir si le scénario comptable demandé s’applique
• Enregistrer le paiement de l’acompte
• Livrer et Valider la commande de vente en facture ... voir si le scénario comptable demandé s’applique